Gouvernance et organisation Ville de demain

publié le 25 mai 2016 (modifié le 30 juillet 2018)

Gouvernance nationale

Comité de pilotage national du Fonds « Ville de demain »

Le Comité de pilotage est composé de représentants des Ministères en charge du développement durable et de l’urbanisme, du Commissariat général à l’investissement, de la Caisse des Dépôts, et de l’ADEME. Il est présidé par le directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature. Le secrétariat permanent est assuré par la Caisse des Dépôts.

Le Comité de pilotage communique un avis au Commissariat général à l’investissement sur les éléments suivants :

  • Les actions susceptibles d’être financées au titre du Fonds « Ville de demain »,
  • Les modalités d’intervention et le montant prévisionnel de la participation du Fonds pour chaque action.

La décision finale est prise par le Premier Ministre sur avis du Commissariat général à l’investissement.

Gouvernance locale des projets

Les modalités de gouvernance de la deuxième tranche du Fonds « Ville de demain » respectent les principes édictées dans la convention passée entre l’Etat et la Caisse des Dépôts. Elles s’appuient sur l’existence, pour chaque territoire candidat, d’un comité opérationnel de financement (COF), composé de représentants de l’Etat et de la Caisse des Dépôts et auquel est associée, en tant qu’expert, l’Agence régionale de l’ADEME concernée.

A minima une fois par an, se tient une revue de projets, en présence, en particulier des services déconcentrés du MEEM/MLHD, des collectivités territoriales, de la direction régionale de la Caisse des Dépôts, de l’ADEME régionale. Lors de ces revues de projets, coprésidées par le préfet de région ou son représentant, et par le président de l’EPCI ou de la collectivité ou le dirigeant de l’établissement publics de l’Etat concerné peut être mobilisée l’expertise complémentaire d’entreprises, de représentants des milieux académiques, scientifiques et économiques. Le CGI participera à ces revues de projets locales, au minimum une fois par an, en présence également de la Caisse des Dépôts et des représentants de la DGALN.

Un comité local de pilotage, peut être mis en place à l’initiative du Préfet ou du Président de l’EPCI ou de la collectivité en tant que co-présidents.

Evaluation des projets et reporting

L’impulsion et le suivi de la mise en oeuvre des projets et des actions financés dans le cadre des « Investissements d’avenir » se fait dans le cadre de revues de projets, organisées a minima une fois par an.

Par ailleurs, les modalités de restitution des données nécessaires au suivi et à l’évaluation des actions et les modalités d’évaluation locale sont définies au niveau local et précisées dans la convention locale « Ville de demain ».Il est rappelé qu’une participation active est demandée aux maîtres d’ouvrage bénéficiaires de financements au titre des « Investissements d’avenir » afin de favoriser la reproductibilité et l’extension de leurs différentes expérimentations dans d’autres villes françaises