L’accompagnement de l’État

 

L’accompagnement de l’Etat se fait au travers de l’animation de la démarche et du réseau par la Direction Générale du Logement, de l’aménagement et de la Nature (DGALN) et dans le cadre du soutien financier du PIA Ville de demain.

L’animation de la démarche et du réseau par la DGALN

La Direction Générale du Logement, de l’Aménagement et de la Nature (DGALN) organise l’animation du réseau de l’ensemble des acteurs via l’organisation de rencontres nationales thématiques (6 rencontres nationales organisées depuis juin 2015) , d’ateliers organisationnels et techniques mais aussi de séminaires réunissant les membres de la communauté de travail formée par les ministères, le SGPI, les opérateurs des différents programmes de financement- Caisse des Dépôts, ADEME, ANRU - le Cerema chargé de la capitalisation et les partenaires concernés .
Pour aller plus loin : le réseau

La DGALN assure également le pilotage de la gouvernance Ville de demain coordonnée par le Secrétariat Général Pour l’Investissement (SGPI). La DGALN préside ainsi le comité de pilotage national « Ville de demain » et coordonne le réseau des services déconcentrés de l’État (DREAL, DDT, préfectures) responsables du pilotage local des ÉcoCités.

Soutien financier du PIA Ville de demain


Le programme d’investissements d’avenir Ville de demain a été lancé en 2010 dans le but de soutenir financièrement les ÉcoCités. Un budget de 668M€ (503M€ de subventions et 165M€ de prises de participation), et de 200M€ pour les seuls TCSP , géré par la Caisse des Dépôts a ainsi été consacré aux projets les plus innovants et ambitieux .

 

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Le programme Ville de demain (Convention Etat-Caisse des Dépôts du 28 septembre 2010) est mis en œuvre en deux tranches d’engagement des fonds : tranche 1 (2010-2014) et tranche 2 (2015-2017).

Le PIA VDD est un succès. En effet, au 30 avril 2017 82 % des fonds Ville de demain sont engagés dont 97 % de subventions et 37 % de prises de participation.
Les ÉcoCités représentent un laboratoire d’expérimentations unique au service de l’État et les 600 actions financées représentent un benchmark exceptionnel de la ville durable.

 
 
 
 
Textes de référence du PIA ville de demain
publié le 25 mai 2016 (modifié le 21 juillet 2017)
Face aux enjeux du changement climatique et aux défis du soutien à la croissance et à l’attractivité des villes, l’État encourage la transition écologique des collectivités (...)
 
Gouvernance et organisation Ville de demain
publié le 25 mai 2016 (modifié le 30 juillet 2018)
 
La tranche 1 (2010-2014)
publié le 25 mai 2016 (modifié le 16 juin 2016)
Avec le Fonds « Ville de demain », le soutien financier du Programme d’Investissements d’Avenir constitue l’un des modes d’accompagnement des démarches conduites dans le cadre des (...)
 
La tranche 2 (2015-2017)
publié le 6 juin 2016 (modifié le 16 juin 2016)
L’action « Ville de demain » est mise en œuvre en deux tranches. La première tranche s’est déroulée entre 2010 et 2014 selon les modalités définies par 3 cahiers des charges. La deuxième tranche s’inscrit (...)