La tranche 1 (2010-2014)

publié le 25 mai 2016 (modifié le 16 juin 2016)

Avec le Fonds « Ville de demain », le soutien financier du Programme d’Investissements d’Avenir constitue l’un des modes d’accompagnement des démarches conduites dans le cadre des ÉcoCités.


Ville de demain est destiné à soutenir les actions innovantes développées de manière intégrée dans chaque projet, grâce à un investissement financier de l’État. Cet apport va prendre en charge une part des surcoûts des opérations retenues, liés à l’atteinte de performances en matière de développement durable ou à l’expérimentation d’innovations techniques. Il peut aussi aider au montage de sociétés de portage ou d’exploitation des opérations.

Ville de Demain constitue un levier fort pour amorcer un aménagement urbain innovant. Les propositions inscrites et sélectionnées s’inscrivent à la fois en complémentarité et en synergie avec l’ensemble des actions Écocités présentées par les villes lors du dialogue itératif.

Propositions attendues

Des cahiers des charges précisent le cadre d’usage du Fonds Ville de Demain et les modalités de sélection des actions susceptibles d’être financées. Le cahier des charges pour les 13 premières ÉcoCités a été approuvé par le premier Ministre le 4 novembre 2010, celui pour les 6 autres le 5 septembre 2011.

Les propositions doivent s’intégrer dans le cadre de projets urbains intégrés, innovants, mobilisateurs, qui traitent de thèmes transversaux et dont les démarches ont un caractère duplicable.

Cette caractéristique participe à l’objectif général de la démarche ÉcoCité, dont le suivi des projets doit garantir que les programmes d’actions auront un caractère exemplaire et démonstrateur.

Critère d’appréciation et de sélection des dossiers

Les cahiers des charges exposent les critères d’appréciation et de sélection des propositions éligibles.

La stratégie globale de l’ÉcoCité est analysée au regard du dialogue itératif, pour apprécier sa cohérence :

Pertinence du projet ÉcoCité
- Adéquation de la stratégie aux enjeux du territoire (horizon 2030)
· Pertinence du périmètre ÉcoCité
· Réduction des consommation de matières premières et de gaz à effet de serre
· Maîtrise de l’étalement urbain
· Mixité fonctionnelle, Offre de logements diversifiés
· Choix de mobilité à faible consommation d’énergie et niveau de pollution
- Vision intégrée du projet urbain dans les systèmes d’actions présentés (notamment les articulations Habitat, Transport, Énergie, Ressources)

Implication des acteurs
- Qualité du dispositif de pilotage ÉcoCité
- Caractère fédérateur de la stratégie (mobilisation locale et partenariat)
- Adéquation des moyens techniques dédiés par la collectivité

Cohérence des actions Ville de Demain
- Complémentarité des actions VDD avec les actions prioritaires et nécessaires à la bonne conduite du projet EcoCité
- Pertinence des périmètres d’intervention VDD au regard du périmètre d’action ÉcoCité
- Cohérence de l’agenda de mise en œuvre annoncé au regard des objectifs et des enjeux

Les principaux critères retenus pour la sélection des actions transversales et des actions territorialisées susceptibles d’être financées au titre du Fonds « Ville De Demain » sont les suivants :

Stratégie et cohérence des actions
- Importance et rôle de l’action au regard de la stratégie opérationnelle du projet ÉcoCité
- Articulation avec les autres actions du périmètre d’intervention dans une logique de système

Niveau d’innovation
- Excellence à travers le niveau de d’innovation attendu
- Exemplarité et caractère duplicable et commercialisable de l’innovation retenue

Niveau de performance environnementale

Montage opérationnel
- Maturité de l’action au regard de son ambition
- Qualité du partenariat (public, privé, )

Montage financier
- État d’avancement du montage
- Robustesse financière
- Cofinancement et degré de maturité du partenariat
- Retour sur investissement pour les fonds propres

Le niveau de financement par le Fonds « Ville De Demain » se fait sur la base d’une analyse économique des projets concernés. Cette analyse prend en compte le niveau de risque et la rentabilité économique du projet.

Gouvernance locale des projets et évaluation des projets

Les propositions des ÉcoCités retenues au Fonds « Villes de demain » sont approuvées et suivis par un comité local de pilotage, composé notamment de représentants de l’État, des collectivités territoriales, de la Caisse des Dépôts et Consignations, de l’ADEME, des entreprises.
le comité est coprésidé par le préfet de région et par un élu désigné par ses pairs, qui en fixent la composition.

La convention locale « Ville De Demain »

La convention locale « Ville De Demain » permet de définir les modalités de restitution des données nécessaires au suivi et à l’évaluation des actions et des modalités d’évaluation. Il s’agit plus particulièrement d’une Convention multipartite (État, CDC, collectivité locale, maîtres d’ouvrage) qui identifie les actions et les engagements de chacune des parties.

Cahiers des charges :

Cahier_des_charges_ville_de_demain-volet1-oct2010 (format pdf - 261.6 ko - 06/06/2016)
Cahier-des-charges_ville-de-demain_volet2_juillet2011 (format pdf - 254.3 ko - 06/06/2016)
Cahier_des_charges_VDD-renovation_energetique (format pdf - 986.6 ko - 06/06/2016)


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