La tranche 2 (2015-2017)

publié le 6 juin 2016 (modifié le 16 juin 2016)

L’action « Ville de demain » est mise en œuvre en deux tranches. La première tranche s’est déroulée entre 2010 et 2014 selon les modalités définies par 3 cahiers des charges.

La deuxième tranche s’inscrit dans la continuité de la première et vise à poursuivre l’accompagnement des projets d’Écocités, ainsi que la mise en œuvre de projets exemplaires dans des métropoles ou des agglomérations de grande taille.


Le cahier des charges ci-dessous définit le cadre d’usage du Fonds « Ville de demain » pour la deuxième tranche du programme et précise les modalités de sélection des actions susceptibles d’être financées.

Les bénéficiaires du Fonds sont :

  • des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale ;
  • des acteurs de la ville, publics ou privés : aménageurs, opérateurs immobiliers, sociétés immobilières, structures de partenariat public-privé, entreprises de services urbains (transports et mobilité, traitement de déchets, fourniture d’énergie, services numériques, entretien des espaces, gestion d’équipements…), etc.

Télécharger :