Résultats de la tranche 2 du PIA Ville de demain : quelques statistiques

publié le 22 avril 2016 (modifié le 5 juillet 2016)

Montant et nature des demandes de financement

Enveloppe disponible avant décisions tranche 2  :

  • Subventions : 160 M€
  • Prises de participation : 100 M€

Montants financements VDD demandés en tranche 2

Demandes par axe

Nombre d'actions déposées par Axe T2

Montants financements VDD demandés par Axe T2

Instruction des demandes de financement

Analyse des dossiers selon une double approche

  • Stratégie territoriale portée par la collectivité ou l’établissement public candidat : ambition, cohérence, pertinence…
  • Par action, analyse selon les critères du cahier des charges, notamment : niveau d’innovation et/ou de performance,
  • Maturité de l’action, robustesse du plan de financement, qualité et cohérence de la gouvernance.

Processus d’instruction

  • Avis du COF : stratégie territoriale, cohérence du plan d’actions, avis spécifique par action (partenaires, calendrier, points méritant une attention particulière).
  • Analyse de chaque action par la CDC avec si nécessaire recours à un panel d’experts (désignés suite à appel d’offres :
  • Energie, réseaux et déchets, gestion des risques, smart grids, mobilité, économie circulaire, espace public, bâtiment).
  • Consolidation des analyses et propositions au Comité de pilotage national.

Décision

  • 9 sessions d’une journée du Comité de pilotage : avis pour sélection, formulation des réserves et recommandations.
  • Dont une réunion finale d’harmonisation (arbitrages pour respect de l’enveloppe, homogénéité des exigences..).
  • Décision du CGI / Premier ministre.

Engagements par axe

Nombre d'actions engagées par Axe T2

Montants financements VDD engagés par Axe T2