Mentions légales

2016-04-22T13:32:41Z

Service Gestionnaire : DHUP/AD5

Directeur de la publication : François Bertrand

Site réalisé sous SPIP, un programme Open Source sous licence GNU/GPL.

Établir un lien

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par le présent Site internet ÉcoCité. En revanche les pages du site ÉcoCité ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site.

L'autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Pour ce faire, et toujours dans le respect des droits de leurs auteurs, préciser que le site d'origine est celui du Site internet ÉcoCité du Ministère de la Cohésion des territoires.

Forums

Les utilisateurs sont responsables des interrogations qu'ils formulent ainsi que de l'interprétation et de l'utilisation qu'ils font des résultats. Il leur appartient d'en faire un usage conforme aux réglementation en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) lorsque des données ont un caractère nominatif (loi n° 78.17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi informatique et libertés).

Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toutes diffusions ou utilisations à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.

Un modérateur est susceptible de supprimer, préalablement à sa diffusion, toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale du site, ou qui serait contraire à la loi.

Portée des contenus

Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables et vérifiées.

Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs.

Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections en vous rendant à la page Nous contacter.

Responsabilité

Les informations proposées sur ce site le sont au titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à l'actualisation des textes officiels et à la vérification des contenus, les documents mis en ligne ne sauraient engager la responsabilité du Ministère de la Cohésion des territoires.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, et peuvent faire l'objet de mises à jour.
Le Ministère de la Cohésion des territoires ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Propriété intellectuelle

Les contenus présentés sur ce site sont soumis à la législation relative au droit des informations publiques et sont couverts par le droit d'auteur. Toute réutilisation des vidéos, des photographies, des créations graphiques, des illustrations et des lexiques, ainsi que de l'ensemble des contenus éditoriaux produits pour l'animation éditoriale du site est conditionnée à l'accord de l'auteur.

Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les ''documents officiels'', les discours, les dossiers de presse et les communiqués sont librement réutilisables.

La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l'intégrité des informations et de n'en altérer ni le sens, ni la portée, ni l'application et d'en préciser l'origine et de sa date de publication.

Les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles sans l'autorisation expresse et l'obtention d'une licence de réutilisation des informations publiques. Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles, l'élaboration à partir des informations publiques, d'un produit ou d'un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.

L'utilisation des marques déposées utilisées sur ce site sur tout autre support ou réseau est interdite.

Droits d'auteur

Tous les contenus présents sur le Site internet ÉcoCité sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de la Propriété Intellectuelle (Art :L122-4 du Code de la propriété intellectuelle)
Nature du droit d'auteur Art : L111-1

Droits patrimoniaux Art :L122-4, l122-5

Crédits photographie - Infographie

Les photographies et logos de ce site ont été réalisés par AD5 et le Cerema Centre Est ou proviennent d'une photothèque dont les droits sont autorisés. Infographie réalisée par le Cerema Centre Est , tous droits réservés. Un pictogramme utilisé est sous licence LGPL (Source David Vignoni). Il a été modifié et redistribué en l'état sous la même licence.
Les photographies restent la propriété des auteurs et ne peuvent être redistribuées ni revendues sans leur accord.

Protection des données personnelles

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu.

Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.

Transmission d'information

L'administrateur général se réserve le droit de publier (ou non) tout ou en partie les informations qui lui sont transmises, sans contrainte de délais de mise en ligne. Les photographies, textes et autres documents transmis à l'administrateur sont réputés "libre de droit" et ne sauraient engager de quelque manière que ce soit la responsabilité du Ministère de la Cohésion des territoires ou du Cerema.

Notice d'utilisation des cookies

Le Site internet ÉcoCité utilise des "cookies" pour personnaliser et optimiser votre navigation en ligne, et vous faire ainsi gagner du temps. Un cookie est un fichier texte placé de manière temporaire dans la mémoire de votre PC (cookie de session), ou stocké de manière permanente sur votre disque dur (cookie stocké ou "persistant"), par un serveur de pages web. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni introduire de virus sur votre ordinateur. Ils vous sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur web du domaine qui vous les a envoyés.

L'un des principaux objectifs des cookies est de vous faire gagner du temps. Ils indiquent au serveur web que vous êtes revenu sur une page spécifique. Lorsque vous retournez sur le Site internet ÉcoCité, les cookies nous permettent d'extraire les informations que vous nous avez précédemment fournies, afin que vous puissiez aisément utiliser les fonctions que vous avez personnalisées.

Nous utilisons principalement des cookies de session qui ne sont pas stockés sur votre disque dur. Les cookies de session expirent après deux heures d'inactivité ou lorsque vous fermez votre navigateur. L'utilisation de cookies nous permet de fournir des résultats bien plus rapides et plus précis, et de personnaliser davantage la navigation sur notre site. Les cookies de session nous permettent de conserver ces données jusqu'à la fin de votre recherche Nous utilisons également des cookies pour enregistrer le chemin suivi à des fins d'équilibrage de charge, et pour vous permettre de naviguer dans le site à l'aide de pages de redirection.

Nous utilisons des cookies stockés (ou "persistants") principalement pour ne pas réafficher des pages que vous avez déjà visitées, ainsi que pour personnaliser votre navigation en ligne et vous faire gagner du temps.Les cookies "persistants" que nous utilisons demeurent sur votre ordinateur après la déconnexion de notre site, et expirent quand vous vous déconnectez du site, ou 60 jours après votre dernière visite pour les cookies de sécurité,

Vous avez à tout moment la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs web les acceptent automatiquement, mais vous pouvez généralement modifier votre paramétrage afin de les refuser si vous le préférez. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour qu'il vous avertisse chaque fois qu'un cookie se présente, afin que vous puissiez l'accepter ou le refuser au cas par cas. Notez cependant que si vous choisissez de les refuser, cela peut parfois affecter négativement les performances de votre navigation sur notre site web.

Les principaux types de navigateur sont listés ci-dessous pour PC utilisant le système d'exploitation Windows. Si vous avez un autre système d'exploitation ou d'un navigateur n'apparaissant pas dans la liste, consultez l'aide en ligne ou votre manuel d'utilisation.

Pour Mozilla firefox :

1. Choisissez le menu "outil " puis "Options"
2. Cliquez sur l'icône "vie privée"
3. Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :

1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Netscape 6.X et 7. X :

1. choisissez le menu "Édition">"Préférences"
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée

Accessibilité du site

Le site ÉcoCité du Ministère de la Cohésion des territoires utilise des outils Open Source et est engagé dans une démarche d'accessibilité, en accord avec les principes d'accessibilité de contenu web.

Disponibilité du site

L'éditeur s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle du ministère du Développement durable, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, le Ministère de la Cohésion des territoires ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l'utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce site et/ou d'utilisation des services.

Le site Ministère de la Cohésion des territoires peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L'utilisateur reconnaît et accepte que le Ministère de la Cohésion des territoires ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

Droit applicable

Quel que soit le lieu d'utilisation, le présent site est régi par le droit français. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante :

Ministère de la Cohésion des territoires
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Sous-direction de l'aménagement durable
Bureau des opérations d'Aménagement – AD 5
Tour Séquoia - 92 055 La Défense Cedex.

Modification des conditions générales d'utilisation

Le Ministère de la Cohésion des territoires se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Acceptation des conditions d'utilisation

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d'utilisation, au moment de sa connexion vers le site Écocité et déclare expressément les accepter sans réserve.

Nous contacter

2016-04-22T13:00:16Z

ÉcoCités & Démonstrateurs de la ville durable - gestion du site

Mentions légales

Nous contacter