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publié le 27 mars 2019

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Cette inscription à la NewsLetter vous permet également de recevoir les invitations pour participer aux rencontres nationales organisées par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

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Pour aller plus loin : Rejoignez le réseau ÉcoCité !

Si vous souhaitez faire partie du réseau ÉcoCité et à ce titre être invité et participer à tous les évènements du réseau, séminaires, ateliers ou groupes de travail organisés par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales dans le cadre de l’animation de la démarche et du réseau ÉcoCité, et recevoir des informations privilégiées dans le domaine de la ville durable.

Le réseau ÉcoCité réunit les représentants des territoires ÉcoCités et leurs partenaires publics et privés (Etat et opérateurs, collectivités et leurs groupements, établissements publics, entreprises, aménageurs, chercheurs et universitaires dans le domaine de la ville durable) autour des enjeux de développement urbain durable et de l’innovation.

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Mentions d’information RGPD

du Réseau ÉcoCité

Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Le traitement « NewsLetter ÉcoCité » est mis en œuvre sous la responsabilité de la sous-direction de l’aménagement durable (DGALN/DHUP/AD) relevant du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT).

Les données à caractère personnel sont recueillies pour ce traitement conformément à l’intérêt légitime de la sous-direction de l’aménagement durable d’accompagner sa politique publique de soutien au développement urbain durable et à l’innovation à travers l’animation de la démarche et du réseau ÉcoCité.

La sous-direction de l’aménagement durable propose ainsi deux types de demandes d’adhésion concourant à deux types de finalités :

la première demande d’adhésion a pour finalités :

  • de recevoir la NewsLetter ÉcoCité. Celle-ci est envoyée par mail tous les 3 mois au maximum. Des NewsLetter exceptionnelles peuvent être transmises dans la période d’intervalle de 3 mois pour informer les abonnés d’une actualité particulière. L’intégralité des contenus de la NewsLetter est publié sur le site internet du MCTRCT ( http://www.ecocites.logement.gouv.fr/).
  • Elle permet également d’être invité aux rencontres nationales du réseau organisés par le MCTRT dans le cadre de l’animation de la démarche et du réseau ÉcoCité. Celles-ci se tiennent 1 à 2 fois par an en Ile-de-France ou en Province et réunissent environ 130 participants. Les données à caractère personnel recueillies pour répondre à ces finalités se limitent aux adresses mail. Leur source est la liste des contacts du réseau ÉcoCité et la liste des comptes utilisateurs de l’application « explorateur ÉcoCités ».

la deuxième demande d’adhésion a pour finalité de faire partie du réseau ÉcoCité et à ce titre :

  • de recevoir la NewsLetter et d’être invités à participer aux rencontres nationales dans les conditions ci-dessus,
  • d’être invité à participer à tous autres évènements du réseau et notamment les séminaires, ateliers et groupes de travail organisés par le MCTRCT dans le cadre de l’animation de la démarche et du réseau ÉcoCité, et de recevoir des informations privilégiées dans le domaine de la ville durable. Les données à caractère personnel recueillie pour répondre à cette finalité sont les suivantes : ◦ Nom ◦ Prénom ◦ Organisme ◦ Fonction ◦ Adresse mail

Les données recueillies pour répondre aux besoins des des finalités décrites ci-dessus au titre des deux types de demandes d’adhésion ne sont pas transmises à des tiers et sont conservées pour une durée de deux ans à compter de la dernière utilisation de la liste d’abonnés, sous réserve des droits des personnes concernées (cf. infra).

Le MCTRCT s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel dont il est le responsable de traitement soient mis en œuvre conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, « règlement général sur la protection des données » ou RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

À ce titre, il traite les données à caractère personnel recueillies dans le cadre des traitements dont il a la responsabilité uniquement pour les seules finalités prédéfinies et garantit la confidentialité des données à caractère personnel.

Les personnes concernées par le traitement, conformément à la législation en vigueur, peuvent exercer leurs droits auprès du responsable de traitement.

Ces droits sont les suivants :
Droit d’accès aux données
Droit d’information et de vérification
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit d’opposition

Pour toute information ou exercice de vos droits, vous pouvez contacter :

1- Le responsable de traitement, qui peut être contacté à l’adresse suivante :

- à l’adresse suivante : reseau.ecocite@developpement-durable.gouv.fr
- ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) à l’adresse suivante :

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
A l’attention de M. le sous-directeur de l’aménagement durable
DGALN/DHUP/AD
92055 La Défense cedex

2- Le délégué à la protection des données (DPD) du MCTRCT :

- à l’adresse suivante : dpd.daj.sg@developpement-durable.gouv.fr ;

Vous avez également la possibilité d’adresser une réclamation relative aux traitements mis en œuvre à la Commission nationale informatique et libertés (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).