Montant et nature des demandes de financement

Enveloppe disponible avant décisions tranche 2  :

• Subventions : 160 M€
• Prises de participation : 100 M€

Demandes par axe

Instruction des demandes de financement

Analyse des dossiers selon une double approche

• Stratégie territoriale portée par la collectivité ou l’établissement public candidat : ambition, cohérence, pertinence…
• Par action, analyse selon les critères du cahier des charges, notamment : niveau d’innovation et/ou de performance,
• Maturité de l’action, robustesse du plan de financement, qualité et cohérence de la gouvernance.

Processus d’instruction

• Avis du COF : stratégie territoriale, cohérence du plan d’actions, avis spécifique par action (partenaires, calendrier, points méritant une attention particulière).
• Analyse de chaque action par la CDC avec si nécessaire recours à un panel d’experts (désignés suite à appel d’offres :
• Energie, réseaux et déchets, gestion des risques, smart grids, mobilité, économie circulaire, espace public, bâtiment).
• Consolidation des analyses et propositions au Comité de pilotage national.

Décision

• 9 sessions d’une journée du Comité de pilotage : avis pour sélection, formulation des réserves et recommandations.
• Dont une réunion finale d’harmonisation (arbitrages pour respect de l’enveloppe, homogénéité des exigences..).
• Décision du CGI / Premier ministre.

Engagements par axe