L’utilisation du standard international ISO 37101

publié le 22 décembre 2020 (modifié le 19 janvier 2021)

En réponse aux défis écologiques, climatiques et économiques de l’urbanisation, et au caractère structurellement incertain, versatile et complexe des contextes d’intervention, un travail associant 51 pays a permis de définir une méthode de définition et de mise en œuvre de stratégies urbaines intégrées, robustes et agiles : la norme de management ISO 37101, publiée en 2016.

 

Comment construire et conduire un projet de territoire ?
Comment rédiger un appel à projet à destination des territoires ?

Le corpus méthodologique de management de stratégies de développement territorial est en ligne !

La crise sanitaire mondiale que nous traversons révèle, une fois encore, le rôle essentiel des acteurs des territoires, dans leur diversité, pour organiser la résilience au quotidien. L’État et les collectivités sont, plus que jamais, mobilisés ensemble pour faire face à l’imprévisible, s’adapter aux changements, et accompagner les transitions écologiques, sociales et économiques. Plusieurs démarches ont été déployées par L’État en faveur de villes et territoires sobres, résilients et inclusifs, s’appuyant sur les projets de territoire portés par les collectivités.

A ce titre, plusieurs États se sont mobilisés au sein de l’organisation internationale de normalisation afin de construire un cadre commun permettant d’exprimer et piloter les objectifs de développement durable des territoires. La France a fortement contribué à ce travail, qui a abouti à un référentiel partagé entre plusieurs pays et applicable à différents types de territoires pour conduire des stratégies de développement territorial durable.

Le Ministère de la Transition écologique édite aujourd’hui plusieurs documents qui mobilisent ce référentiel, co-élaborés avec les territoires, opérateurs de terrain et prescripteurs nationaux :

👉 Un livret introductif qui permet de s’approprier les enjeux de cadre de dialogue commun : « Pourquoi utiliser un cadre partagé en France et à l’international ? » (format pdf - 4.7 Mo - 22/12/2020)
👉 Un guide à destination des porteurs d’aides / lanceurs d’appels à projet : « Comment rédiger un appel à projet à destination des territoires ? » (format pdf - 5.2 Mo - 22/12/2020)
👉 Un guide à destination de tous les acteurs de terrain qui participent à l’élaboration de stratégies territorialisées : « Comment construire et conduire un projet de territoire ? » (format pdf - 12.6 Mo - 22/12/2020)

Téléchargez les guides en cliquant sur les liens actifs

ISO 37101 : un support technique pour tirer le meilleur parti d’un projet politique

Ce standard se présente sous la forme d’une boite à outils méthodologique permettant de tirer le meilleur d’un projet politique :
Une méthode permettant d’identifier et de valoriser toutes les externalités positives d’un projet urbain,
Un guide de management permettant de mobiliser efficacement et avec agilité toutes les parties prenantes (élus, techniciens, citoyens), dans la mise en œuvre des projets,
Un vocabulaire commun, permettant à chacun de partager les termes fondamentaux du développement urbain durable, mobilisant 12 domaines d’action concourant à 6 finalités universelles.

En France, le ministère de la Transition écologique ont lancé une expérimentation pour utiliser le standard ISO 37101 pour les appels à projets territorialisés et les stratégies et les projets urbains ambitieux et innovants.
À l’international, la création prochaine du Club International des Villes ISO 37101 va accélérer la généralisation de cette norme, générant une demande de compétences chez tous les opérateurs. Le lancement prochain des travaux de normalisation européens sur les Villes et communautés territoriales durables va également nous permettre d’accélérer la dynamique à l’échelle européenne.

Une évolution des métiers de l’urbain, un fort enjeu de formation

Si le standard ISO 37101 est un support technique puissant, son utilisation ne s’improvise pas. Il requiert une bonne connaissance des acteurs et concepts de la ville durable, de solides compétences en matière de management, et sa prise en main nécessite d’être accompagnée, pour permettre à des chefs de projets urbains de renforcer leurs compétences en management transversal et leur rôle moteur, aux côtés de leurs élus, dans la transformation des territoires.

Une démarche engagée par la DGALN depuis 2017

Dès septembre 2017, avec l’appui de Christian Levy, président de la commission nationale de normalisation AFNOR, la DGALN a lancé deux groupes de travail associant de nombreux acteurs, visant à élaborer et diffuser un cadre de dialogue commun s’articulant avec les référentiels existants.

-  Le premier volet (« Groupe de travail AAP ») vise à organiser la conception et le pilotage des appels à projets (AAP), entendus au sens large (AMI, labels, contrats...), lancés par les opérateurs de l’Etat autour du socle d’analyse proposé par le standard ISO 37101 ; ce volet se concrétise par la mise au point d’un guide d’application utilisable par les organismes à l’initiative de ces AAP qui est désormais publiée après une série d’utilisations au second semestre 2020.

-  Le second volet (« Groupe de travail formation ISO 37101 » puis « Groupe de travail Stratégies et Projets de Territoires ») vise à mobiliser les collectivités et leurs groupements pour produire un guide d’utilisation permettant de les accompagner dans la structuration et la mise en œuvre de stratégies et projets sur la base des outils systémiques fournis par le standard ISO 37101.

Ce second volet a été préparé autour de la conception d’une formation

Les ÉcoCités-pilotes de l’expérimentation pour la conception d’une formation ISO37101

Le groupe d’experts AAP

  • Banque des Territoires
  • ANRU
  • ADEME
  • DGALN/DHUP (démarche ÉcoQuartier, démarche ÉcoCité et PIA VDD et service numérique Aides
    Territoires )
  • ANCT

Les cas d’utilisation :
Quartiers fertiles (ANRU), Fonds friches (MTE/DGALN),4ème AAP TCSP (MTE/DGITM)
La première version du guide AAP est désormais publiée (décembre 2020) « Comment rédiger un appel à projet à destination des territoires ? » (format pdf - 5.2 Mo - 22/12/2020)

Les 9 territoires pilotes de la session 2019-2020 du GT Stratégies et projets :

  • Pays Vendômois
  • Toulouse Métropole
  • Pôle Métropolitain Nantes Saint-Nazaire
  • Grenoble Alpes Métropole
  • EPA Marne – EPA France
  • Ville de Paris
  • Pays d’Epernay
  • Pays de Bray
  • EPF Nord Pas de Calais
    Avec la participation des associations d’élus France urbaine, Association des Maires de France (AMF), Association Nationale des Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP) et Association internationale des maires francophones (AIMF)

La première version du guide Stratégie et Projet est désormais publiée (décembre 2020) « Comment construire et conduire un projet de territoire ? » (format pdf - 12.6 Mo - 22/12/2020)

Les chiffres clefs  

  • 6 finalités et 12 domaines d’actions
  • 51 pays
  • 9 pilotes français

Consultez le numéro de la revue ISO Focus de juin 2020 " Créer les villes durables" qui met en valeur l’expérience de la Métropole de Grenoble de l’utilisation du standard 37101

Utilisation de la méthode internationale de management de la ville durable ISO 37101 : 1ère session de formation à l’ENPC en 2019

La démarche ÉcoCité sur le devant de la scène lors de la journée internationale de l’ISO/TC268 du 10 avril 2019